Conditions générales de vente
Cadre contractuel de la vente et du montage d'un studio de jardin Annexa. Les clauses ci-dessous sont un modèle à valider par le propriétaire (comptable et juriste) avant la mise en ligne : elles décrivent le fonctionnement prévu, sans engager ce qui n'est pas encore arrêté.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture et le montage d'un studio de jardin en ossature bois, modèle 9 m², sur le terrain du client, dans la zone d'intervention (Toulouse et Haute-Garonne).
2. Prix
Le prix du modèle 9 m² est de 15 900,00 € TTC, TVA à 20 % incluse (13 250,00 € HT et 2 650,00 € de TVA), hors options. Le détail de ce qui est compris figure au devis et sur la page prix. Les options sont chiffrées séparément et validées par écrit avant exécution.
3. Commande et acompte
La commande devient ferme à la signature du devis. Un acompte de 40 % (6 360,00 € TTC) est versé à la commande, destiné à l'acquisition des matériaux. Le solde de 60 % (9 540,00 € TTC) est réglé à la réception de l'ouvrage. Les modalités d'annulation et les pénalités de retard de paiement sont précisées au devis.
4. Déclaration préalable
Le studio de 9 m² est soumis à déclaration préalable en mairie. Le dossier est monté et suivi par Annexa. Le calendrier de montage tient compte du délai d'instruction, d'environ un mois.
5. Délais
Le montage sur place représente 8 à 10 jours, une fois la dalle réalisable et la déclaration préalable accordée. Les délais peuvent être ajustés en fonction de la météo et de l'accès au terrain.
6. Obligations du client
Le client s'engage à laisser un accès libre au terrain pour le chantier (camion, toupie) et la fourniture d'un point d'eau et, si possible, d'électricité de chantier. Le terrassement d'accès hors emprise et l'évacuation des terres hors emprise ne sont pas compris.
7. Réception
Une réception contradictoire a lieu à la fin du montage : conformité au devis, fonctionnement des menuiseries, vérification de l'installation électrique intérieure, aspect de l'enduit. Les réserves éventuelles y sont consignées.
8. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire servent uniquement au traitement de la demande de devis : voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.